Multi-prêts Équipe Caron — Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

Bienvenue sur Multi-prêts Équipe Caron (le « Site »), exploité par Marc-André Houle (« nous »). Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès au Site et son utilisation. En utilisant le Site, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Description du Site

Le Site présente, à titre informatif, des propriétés, des services immobiliers et du contenu connexe. Les renseignements fournis ne remplacent pas les conseils d’un professionnel qualifié.

3. Admissibilité

Le Site est destiné aux personnes âgées d’au moins 18 ans. En l’utilisant, vous déclarez satisfaire à cette exigence.

4. Avis sur les renseignements immobiliers

Les propriétés, prix, disponibilités et autres renseignements immobiliers affichés sur le Site sont fournis à titre informatif seulement et peuvent provenir de tiers, notamment de services interagences. Malgré nos efforts, ils ne sont pas garantis et peuvent être incomplets, périmés ou modifiés sans préavis. Vérifiez indépendamment toute information avant une décision immobilière, financière, fiscale ou juridique.

Ajoutez ici tout avis requis par votre service interagences local, le cas échéant.

5. Contenu assisté par l’intelligence artificielle

Certains textes, images ou vidéos du Site peuvent être créés ou complétés à l’aide d’outils d’intelligence artificielle. Marc-André Houle demeure responsable de leur révision et de leur approbation avant publication. Ce contenu ne remplace pas des conseils professionnels ni une information vérifiée. Pour signaler une erreur, communiquez avec nous à mhoule@multi-prets.ca.

6. Égalité et non-discrimination

Marc-André Houle s’engage à respecter les lois applicables en matière de droits de la personne, de logement et de non-discrimination dans son territoire d’activité.

Engagement d’égalité

7. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, y compris les textes, graphiques, logos, images, vidéos et logiciels, appartient à Marc-André Houle ou est utilisé sous licence et est protégé par les lois applicables. Vous ne pouvez le reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées sans autorisation écrite préalable, sauf pour un usage personnel et non commercial.

8. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Site à des fins illégales;
• tenter d’accéder sans autorisation au Site ou à ses systèmes;
• nuire au bon fonctionnement du Site;
• extraire, recueillir ou copier des données du Site par des moyens automatisés sans consentement;
• soumettre du contenu faux, trompeur ou portant atteinte aux droits d’autrui.

9. Liens et services de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou plateformes de tiers, y compris des réseaux sociaux. Nous ne contrôlons pas leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ni leurs conditions. Vos interactions avec ces tiers sont régies par leurs propres politiques.

10. Avis de droit d’auteur

Si vous croyez qu’un contenu du Site porte atteinte à votre droit d’auteur, veuillez nous transmettre un avis décrivant l’œuvre concernée, le contenu visé et son emplacement, vos coordonnées, ainsi qu’une déclaration de bonne foi et votre signature.

Consultez notre page d’avis de droit d’auteur pour connaître la procédure applicable dans votre pays.

11. Exclusion de garanties

LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

12. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Marc-André Houle NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE.

13. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Marc-André Houle, ses dirigeants, employés et mandataires contre toute réclamation, tout dommage ou toute dépense raisonnable découlant de votre utilisation du Site ou du non-respect des présentes Conditions.

14. Confidentialité

Votre utilisation du Site est aussi régie par notre Politique de confidentialité, qui décrit la façon dont nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements.

15. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans le territoire où Marc-André Houle exerce ses activités, ainsi que par les lois fédérales applicables. Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents de ce territoire, sous réserve des droits impératifs prévus par la loi.

16. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à l’occasion. La poursuite de votre utilisation du Site après la publication des modifications vaut acceptation des Conditions révisées. La date ci-dessus indique la plus récente mise à jour.

17. Suspension ou fin d’accès

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès au Site, sans préavis, en cas de non-respect des présentes Conditions ou de comportement nuisible au Site ou à ses utilisateurs.

18. Divisibilité

Si une disposition est jugée inexécutoire, les autres dispositions demeurent en vigueur.

19. Nous joindre

Pour toute question sur les présentes Conditions, communiquez avec :